Les chiffres 1/01/2005

Au 1er janvier 2005, les acheteurs publics ne pourront pas refuser une réponse dématérialisée à un appel d’offres, même si le marché public n’a pas été diffusé de manière électronique. Si cette règle n’est pas respectée, la procédure pourrait être annulée en cas de plainte. A terme, la suppression du papier peut être vue comme une simplification. Pour l’instant, la cohabitation se poursuit et, surtout, les acheteurs publics qui ne sont pas préparés à cette nouvelle obligation doivent rattraper leur retard (voir page 28).