AMÉLIORER LES COMPÉTENCES, RÉPONDRE AUX EXIGE...
© K. AVERTYde définir les modalités de déroulement de ce parcours de formation», indique Eric Commelin (EC6).La formation comprend 390 heures de cours, le cursus est bâti sur un tronc commun existant ...
Accords-cadres, système d’acquisition :...
© K. AVERTYDéfini1 comme «un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à pa...
UNE ALTERNATIVE AU CONTENTIEUX DANS LES MARCH...
L’intervention de ce comité consultatif permet de disposer d’une proposition de solution définitive dans un délai sensiblement plus court que par la seule voie judiciaire. Un décret du 3 s...
RÉGLER LES LITIGES À L’AMIABLE
juge. Dans cette hypothèse, ni le titulaire du marché public, ni l’acheteur public ne peuvent saisir directement le juge car leur demande serait rejetée pour cause d’irrecevabilité.Délai r...
ADAPTATION DES POSTES DE TRAVAIL ET PRÉVENTIO...
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LE POINT SUR LA GRIPPE AVIAIRE
Aux Assises du CCC le 10 novembre à Dijon, le directeur du CIV (Centre d’information des viandes) a rappelé aux acteurs de la restauration en gestion directe les principaux points concernant la ...
COMMENT DÉCLARER SANS SUITE UN MARCHÉ PUBLIC ...
L’article 59 du Code des marchés publics permet à la personne publique de décider à tout moment «de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour des motifs d’intérêt général». C...
A BONNEVEINE, LE CHEF C’EST LE PROF !
© O. FOURNIGAULTJ.-L. Yvaldi, chef de travaux et C. Vidal, professeur de cuisinequi viennent préparer leurs concours dans l’établissement, ou encore à ceux de grands groupes de restauration (Com...
UN OUTIL AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ DE ...
Cette convention, signée par chacun des membres du groupement, a pour objet de définir ses modalités de fonctionnement ainsi que la désignation d’un des membres du groupement en qualité de coord...
