Le «paquet hygiène» entre en application

Dans un souci de simplification et d’harmonisation de la législation alimentaire européenne, le «paquet hygiène» est applicable dans son intégralité depuis le 1er janvier 2006 pour tous les Etats membres et les pays tiers souhaitant importer dans l’Union européenne. Englobant l’ensemble de la filière agroalimentaire (production primaire, industrie agroalimentaire, métiers de bouche, distribution, etc), il est constitué de deux directives (abrogation des anciennes directives pour l’une et fixation des règles de police sanitaires pour l’autre) et six règlements principaux. Pour les professionnels, il établit une obligation de résultats mais avec le choix des moyens. Ce dispositif réglementaire harmonisé doit permettre d’assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur, de garantir la sécurité sanitaire des aliments et la libre circulation des produits. Il généralise notamment la mise en place de procédures basées sur les principes de l’Haccp et le recours aux guides de bonnes pratiques d’hygiène. Cette entrée en application s’accompagne d’une adaptation nationale du droit interne par les administrations compétentes (DGAL, DGCCRF et DGS). Plus d’information sur le site www.agriculture.gouv.fr, rubrique Alimentation-Consommation/Sécurité sanitaire des aliments.