La DGCCRF a publié les premiers résultats du programme 2001-2002 de contrôle des OGM. 132 lots (semences appartenant aux espèces maïs, colza, soja), prélevés chez 31 établissements semenciers (importateurs, conditionneurs, distributeurs), ont été analysés. 85 % d’entre eux étaient d’origine française. La présence de 0,2 % d’OGM (autorisé à la mise en culture) a été révélée sur un seul lot, des semences de maïs importées des Etats-Unis. «Afin d’assurer la loyauté des transactions selon les principes du Code de la consommation, le Ministre* a demandé que l’information relative à la présence d’OGM soit donnée à tous les acheteurs de ces semences et que la traçabilité soit assurée y compris sur les produits de la culture», indique un communiqué du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Des contrôles documentaires et analytiques ont également été réalisés dans le secteur de l’alimentation humaine. Sur les 70 prélèvements effectués dans 164 établissements, 8 cas de non conformité ont été relevés : pas d’étiquetage spécifique alors que le produit contient 2 à 2,4 % d’OGM, indication d’absence d’OGM sur l’étiquetage du produit, alors qu’il en contient. D’autre part, sur 10 produits alimentaires, «la détection de moins de 1 % d’OGM n’est pas assortie d’étiquetage conformément à la réglementation européenne en vigueur». Dans le cadre des débats communautaires sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM, «le Ministre souhaite que ce seuil soit révisé et fixé au niveau le plus bas possible», ajoute le communiqué.
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