Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2024, plusieurs décisions méritent d’être soulignées dans la mesure où, sans être totalement innovantes, elles apportent d'utiles précisions et compléments à des…
La Direction des affaires juridiques a récemment publié un mode d’emploi méthodologique de notation du critère du prix extrêmement utile pour les acheteurs publics, permettant de limiter les…
Comme évoqué dans les actualités de notre précédent numéro, le groupe de travail « Accompagnement » du CNRC a mis à jour deux guides pratiques à l’attention des…
Le projet de loi industrie verte, adopté fin juin par le Sénat, est en cours d’examen cet été par l’Assemblée nationale (à l’heure où nous mettons sous presse).…
Nous faisons ce mois-ci un focus sur un principe encore trop méconnu ou négligé, mais qui peut avoir de lourdes conséquences, dans le cadre d’un marché public (MP)…
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 porte diverses modifications du Code de la commande publique. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles mesures…
La hausse des prix des matières premières et du coût de l’énergie, consécutive aux difficultés d’approvisionnement liées au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, a conduit le…
La modification des groupements d’opérateurs économiques constitue-t-elle une modification du marché public ? Il convient de distinguer la modification de la composition du groupement d’entreprises en cours de…
Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai. Il a pour…
Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2021, plusieurs décisions peuvent être soulignées dans la mesure où, sans être totalement innovantes, elles apportent d'utiles précisions et compléments à des…