Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai. Il a pour…
Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2021, plusieurs décisions peuvent être soulignées dans la mesure où, sans être totalement innovantes, elles apportent d'utiles précisions et compléments à des…
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021,…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre à jour la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires, dont la première…
Les achats de produits locaux sont de plus en plus prisés en restauration collective. Mais comment les privilégier dans les marchés d’approvisionnements qui en limitent les critères ?…
Un décret du 23 août 2021 interdit désormais, à compter du 1er janvier 2022, aux acheteurs de conclure des accords-cadres à bons de commande sans indication du montant…
Plusieurs secteurs économiques, parmi lesquels l’industrie agroalimentaire, sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent une flambée des coûts et un allongement des délais de livraison. Dans…
La Direction des Affaires juridiques du MINEFI a publié le 10 mai 2021 une nouvelle version du guide Les marchés publics au service de la relance économique des…
Le 1er avril 2021 ont été publiés au Journal officiel (JO) un décret modifiant certaines dispositions réglementaires du Code de la commande publique, ainsi que 6 arrêtés approuvant…
La réception des travaux est l’acte juridique par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Des précisions ont récemment été apportées par le…
