Le projet de loi industrie verte, adopté fin juin par le Sénat, est en cours d’examen cet été par l’Assemblée nationale (à l’heure où nous mettons sous presse).…
Nous faisons ce mois-ci un focus sur un principe encore trop méconnu ou négligé, mais qui peut avoir de lourdes conséquences, dans le cadre d’un marché public (MP)…
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 porte diverses modifications du Code de la commande publique. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles mesures…
La hausse des prix des matières premières et du coût de l’énergie, consécutive aux difficultés d’approvisionnement liées au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, a conduit le…
La modification des groupements d’opérateurs économiques constitue-t-elle une modification du marché public ? Il convient de distinguer la modification de la composition du groupement d’entreprises en cours de…
Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai. Il a pour…
Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2021, plusieurs décisions peuvent être soulignées dans la mesure où, sans être totalement innovantes, elles apportent d'utiles précisions et compléments à des…
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021,…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre à jour la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires, dont la première…
Les achats de produits locaux sont de plus en plus prisés en restauration collective. Mais comment les privilégier dans les marchés d’approvisionnements qui en limitent les critères ?…
