Avant le 1er avril 2016, les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics étaient fixées par…
Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2019, plusieurs décisions peuvent être soulignées dans la mesure où, sans être totalement innovantes, elles apportent d'utiles précisions et compléments à des…
Le projet de loi Engagement et Proximité, présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, prévoit un relèvement du seuil de 25 000 euros HT, en deçà…
La secrétaire d'État auprès du ministre chargé de l'Économie et des Finances a publié au mois d’avril dernier un Guide pratique de l'achat public innovant, réalisé dans le…
Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont des documents administratifs communicables. Ces documents peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, en…
Toujours engagé et déterminé, Éric Lepêcheur, qui vient de terminer ses mandats de président de Restau’Co en juin dernier, prend la parole sur la loi Egalim, ses conséquences…
La méconnaissance du principe d'impartialité en matière de passation de marché public constitue un conflit d'intérêts de nature à vicier le marché passé par l’acheteur public. Le juge…
Nous examinons ce mois-ci le cas de l’allotissement fonctionnel ou géographique dans les marchés publics de travaux. À noter : il n’y a pas d’obligation pour les marchés…
Les pénalités de retard ou pour tout autre manquement sont organisées librement dans les dispositions contractuelles du marché public par l’acheteur public. Elles peuvent se cumuler, mais l’acheteur…
Sur le plan jurisprudentiel du droit des marchés publics, quelques décisions sur la passation de ces marchés méritent d’être soulignées dans la mesure où elles apportent d'utiles précisions…
