Le projet réglementaire proposé par la Commission européenne sur le renforcement de certaines dispositions concernant l’étiquetage et la traçabilité des produits contenant des OGM (organismes génétiquement modifiés) a été adopté par le Parlement européen début juillet. L’étiquetage des produits alimentaires comprenant des OGM sera d’après ce texte obligatoire dans toute l’Europe. Le Parlement souhaite renforcer la signalisation de traces accidentelles d’OGM dès le seuil de 0,5 % du produit, et non 1 % comme l’avait proposé la Commission. Des amendements concernant l’application des dispositions du règlement aux produits importés ont été adoptés. Le Parlement européen a par contre écarté les propositions de signalement concernant la viande, le lait et les oeufs provenant d’animaux ayant été nourris avec des produits contenant des OGM. Le projet réglementaire doit encore recevoir l’approbation des pays membres de l’UE.
En France, huit nouveaux essais d’OGM en champs ouverts ont été autorisés en juillet dernier par le gouvernement Raffarin, suite aux avis favorables rendus par la Commission du génie bio moléculaire. Un rapport rédigé par les représentants de différents organismes (Conseil national de l’alimentation, Commission française du développement durable…) et remis au ministère de l’Agriculture préconisait cependant de procéder à un débat parlementaire et d’établir une nouvelle loi sur les OGM, avant d’autoriser à nouveau les essais. Si le ministère ne semble pas en avoir tenu compte, il a apporté des modifications réglementaires. La distance d’isolement aux cultures conventionnelles est doublée et les sites d’implantation seront
