En 2001, une circulaire relative à la restauration a concerné les établissements scolaires. Elle visait à l’amélioration de la qualité nutritionnelle, l’équilibre des repas et la sécurité alimentaire. Quatre ans plus tard, l’Afssa a lancé une grande enquête nationale pour évaluer son application dans les établissements publics du second degré. Si la sécurité sanitaire est apparue comme largement assurée, il n’en a pas été de même pour la nutrition qui reste peu prise en compte, ne serait-ce par exemple sur le plan des menus. Face à ce déficit, le ministère de la Santé a initié un projet de texte réglementaire relatif donc à la qualité nutritionnelle. Le projet de loi semble prêt. Il aurait pu être inclus dans le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires» qui a été présenté au Parlement. La réglementation a été élaborée en concertation avec les ministères de la Santé, de l’Education nationale, de l’Agriculture et Pêche, avec la participation des représentants de la restauration collective, en gestion directe, en concédée, du CNFPT, du Geco. Le décret va valider les recommandations du GEMRCN en préconisant par exemple des repères de grammage et de fréquence. En plus de ces repères, il va inclure des mesures d’accompagnement par un volet formation et un volet sensibilisation.
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