L’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux I et II de l’article 27 du code des marchés publics a été publié le 26 décembre dernier au Journal Officiel. Comme il est rappelé dans ce texte en annexe, à quelques exceptions près, «le code des marchés publics lie le choix de la procédure de passation au montant du marché envisagé». Rappel : Pour un montant inférieur à 130 000 euros (HT) pour l’Etat et à 200 000 euros (HT) pour les collectivités territoriales, l’acheteur public peut recourir à une procédure simplifiée. Doivent être pris en compte l’homogénéité, la continuité et la récurrence des fournitures ou des prestations, ainsi que la notion d’opération. La «nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes» définie par ce nouvel arrêté doit permettre d’établir les besoins en fonction d’une même famille, nominée par un nombre à 4 chiffres. Les deux premiers sont identiques pour des fournitures ou services proches, les deux suivants indiquant les subdivisions. Parmi ces familles :
10.01 à 10.15 : denrées alimentaires (par exemple la famille 10.01 pour les produits carnés surgelés ou congelés, la 10.07 pour les viandes et charcuteries autres que surgelées ou en conserve appertisée…)
68.01 à 68.03 : services d’hôtellerie et de restauration
71.01 à 71.03 : services liés à la réalisation d’opérations de construction
73.01 à 73.12 : services de nettoyage.
