LES DÉMARCHES À METTRE EN OEUVRE APRÈS L&rsqu...
DRPremière étape : En premier lieu, le candidat dont l’offre a été retenue doit communiquer au pouvoir adjudicateur, dans un délai déterminé par celui-ci, les pièces prévues aux articles R. 324-...
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LES CLÉS D’UNE PRESTATION EFFICACE
© K. AvertyDans ce lycée «sciences et nature» fonctionnant avec un internat, le service de restauration prépare en liaison chaude environ 250 petits-déjeuners, 500 repas le midi (lycéens, adultes, don...
L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Cet impératif est dicté par la loi du 10 juillet 1987, et réaffirmé dans la loi du 11 février 2005 (applicable depuis le 1er janvier 2006), qui l’étend également à d’autres catégories de p...
L’ANNULATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR LE...
Dans le cadre de la passation d’un marché public à bons de commande par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe-à-Pitre, une société évincée de la procédure, la société Tropic Trav...
LE CONTENANT ET LE CONTENU AU DIAPASON
© Sogeresexemple le gaspacho est servi dans un verre bodega, rond et transparent (verre multifonction, pouvant servir aussi bien en entrée qu’en dessert). D’autres entrées et desserts sont...
LA PONDÉRATION DES CRITÈRES DE CHOIX DES OFFR...
Association Pour l’Achat dans les Services PublicsAux termes de l’article 53.II du Code, toute procédure de passation d’un marché public, dont le montant estimé est supérieur aux seu...
