PLUS DE LIBERTÉ POUR LA PUBLICATION DES APPELS D’OFFRES

Dans son plan de relance de l’économie, le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé un allégement des procédures d’appel d’offres. Le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure contraignante va être relevé à 20 000 euros, au lieu de 4 000 aujourd’hui. Ceci permettra aux collectivités publiques de s’adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux, a précisé le président. Quant au montant au-delà duquel le recours à la procédure d’appel d’offres est obligatoire pour obtenir les marchés de travaux, il va passer de 206 000 euros à 5,15 millions d’euros. Montant qui correspond au seuil européen. L’Etat s’engage par ailleurs à verser un acompte de 20 %, et non plus de 5 %, lorsqu’il passera un marché public. Surtout, la publicité n’a plus à suivre de procédure particulière, y compris pour les contrats d’un budget supérieur à 90 000 euros. Le donneur d’ordre obtient ainsi la liberté du choix du support pour la publication de son appel d’offres, pour n’importe quel montant du contrat. Enfin, la publicité ne devient obligatoire qu’à partir de contrats supérieurs à 20 000 euros (contre 4 000 euros actuellement).