Depuis le 1er avril 2016, un texte unique s’applique aux marchés publics, avec une partie législative et 
une partie réglementaire. Les acheteurs publics ex-Code des marchés (État, collectivités territoriales, établissements publics) et ex-ordonnance du 6 juin 2005 (SEM, SPL, SEMOP, GIP…) se retrouvent donc soumis au même texte.Des différences de régime vont cependant persister entre les deux, s’agissant notamment :
- Du seuil de publication de 90 000 euros (pas de seuil pour les acheteurs ex-ordonnance) ;
- De la publication des avis d’attribution pour les marchés formalisés (BOAMP et JOUE pour les acheteurs ex-Code et JOUE seulement pour les acheteurs ex-ordonnance) ;
- Du concours, qui ne s’impose pas pour les marchés de maîtrise d’œuvre formalisés pour les acheteurs ex-ordonnance, même pour les ouvrages neufs ;
- De l’exécution financière (avances, acomptes…).
Ce texte unique va également regrouper les pouvoirs adjudicateurs (secteurs classiques) et les entités adjudicatrices (secteurs de réseaux).
Mais là encore, au-delà des seuils, des différences vont persister entre les deux, s’agissant notamment : de l’allotissement, de la procédure concurrentielle avec négociation, du système de qualification d’opérateurs économiques, des délais de réception des candidatures et des offres, de la durée des accords-cadres, des variantes pour les marchés formalisés (interdites sauf mention contraire pour les pouvoirs et autorisées pour les entités).
Des procédures simplifiées ?
À la lecture du décret, quelques évolutions apparaissent ici et là, sur
