INCO, les espèces, les appellations et les ob...
Près de 3 ans après son entrée en application, quels sont les points de vigilance de l’Information du Consommateur (INCO) ?Pour vérifier la bonne application du règlement INCO n°1169/2011, la DGCCRF a...
Le régime des avances dans les marchés public...
Le paiement d’un marché public s’effectue sous la forme d’avances, d’acomptes et du versement d’un solde sur la base d’un décompte général et définitif. Les avances constituent une catégorie particuli...
Méthodologie de notation du critère de prix
Les acheteurs publics restent libres non seulement de définir la méthodologie de notation de chaque critère de sélection des offres, mais également de la communiquer aux candidats. Concernant la...
Imposer l’usage du français dans les marchés ...
Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d’assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des acheteu...
Alimentarité des emballages, des dangers auxq...
Une amphore de vin datant de 3 500 ans avant JC, découverte en Iran, témoigne de la longue histoire des emballages(1). Initialement conçus afin de conditionner et préserver les aliments et boissons, c...
Un marché en demi-teinte pour les installateu...
Certains la qualifient de « bonne » tandis que d’autres lui préfèrent le terme de « morose ». L’année 2016 n’a pas été bénéfique à tous les installateurs de cuisines professionnelles. Si le ...
Maîtrise de la qualité des approvisionnements...
Où et comment manger local ? À l’heure de la mondialisation, une denrée alimentaire parcourt en moyenne 3 000 km avant d’atterrir dans nos assiettes ! Par ailleurs, entre aliments contaminés et f...
Comment et quand informer les candidats du re...
Quelle que soit la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre – procédure adaptée ou procédure formalisée –, l’article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés p...
Une plate-forme innovante en Occitanie
La CCI de la Région Occitanie (ex-CCIR Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) a souhaité créer un pôle d’excellence de formation tourisme-hôtellerie-restauration-agriculture sur son site de Marguerittes ...
Les nouvelles modalités d’examen des candidat...
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases dans l’a...
