Comment valider la durée de vie des denrées a...
La réglementation stipule que la détermination de la date limite de consommation des produits très périssables est établie sous la responsabilité des opérateurs qui s’appuient sur différentes mé...
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Actualité jurisprudentielle du droit de la co...
Quelques décisions rendues ces six derniers mois par le juge administratif permettent de dresser un état des lieux des irrégularités à ne pas commettre.S’agissant des certificats fiscaux et sociaux qu...
Un espace de distribution agrandi et modernis...
Le projet de restructuration de l’espace restauration du Restaurant interadministratif de Lyon (RIL) a fait l’objet d’un concours d’architectes en 2012, remporté par l’agence lyonnaise X’TO, mandatair...
Les délais de paiement dans les marchés publi...
La loi du 15 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique(1) et le décret d’application du 29 ...
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Les poissons sont des produits éminemment fragiles et leur fraîcheur est essentielle à la satisfaction du consommateur final. La qualité des produits est conditionnée par la chaîne du froid, la maîtri...
La reprise du personnel du titulaire sortant ...
La question du transfert des personnels est l’une des problématiques incontournables à laquelle sont confrontés les acheteurs publics lorsqu’ils décident de changer de mode de gestion d’un service pub...
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Être partout, tout le temps ? Ou au contraire mieux cibler ses activités et ses clients ? À chacun sa méthode. Comment courir sans perdre son souffle, sur un marché qui souffre ? Les installateurs sav...
Les méthodes d’évaluation du critère du prix
Dans les procédures de passation de marchés publics, le prix est l’un des critères de notation des offres. Quelles méthodes les acheteurs publics peuvent-ils appliquer pour assurer l’égalité de traite...
Le silence valant refus dans les marchés publ...
Dans le cadre de la volonté de simplification de l’administration, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 modifie le principe selon lequel le silence gardé par l’administration pendant deux moi...
Le froid mise sur la durabilité et les économ...
Le secteur sensible du froid pour les équipements doit s’adapter aux évolutions réglementaires sur les fluides frigorigènes. Le groupe Enodis répond à ces problématiques, mais aussi aux attentes en te...
