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Le droit des avenants, en matière de marchés publics, est encadré par la jurisprudence et par l’article 20 du Code des marchés publics aux termes duquel un avenant ne peut bouleverser l’économie...
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Les obligations pour livrer des repas à l’ext...
L’exploitant d’un restaurant de collectivité peut être amené à s’interroger sur les obligations qui encadrent la livraison de repas à des tiers, qu’il s’agisse d’autres collectivités, de particuliers ...
Manager une équipe de cuisine en restauration...
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L’approvisionnement local dans les marchés pu...
Les grands principes de la commande publique, et plus particulièrement le principe d’égalité de traitement entre les candidats, interdisent aux acheteurs publics d’insérer, dans leurs marchés, un crit...
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Quelques décisions rendues ces six derniers mois par le juge administratif permettent de dresser un état des lieux des irrégularités à ne pas commettre.S’agissant des certificats fiscaux et sociaux qu...
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Le projet de restructuration de l’espace restauration du Restaurant interadministratif de Lyon (RIL) a fait l’objet d’un concours d’architectes en 2012, remporté par l’agence lyonnaise X’TO, mandatair...
Les délais de paiement dans les marchés publi...
La loi du 15 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique(1) et le décret d’application du 29 ...
Les moyens de contrôle pour la qualité et la ...
Les poissons sont des produits éminemment fragiles et leur fraîcheur est essentielle à la satisfaction du consommateur final. La qualité des produits est conditionnée par la chaîne du froid, la maîtri...
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La question du transfert des personnels est l’une des problématiques incontournables à laquelle sont confrontés les acheteurs publics lorsqu’ils décident de changer de mode de gestion d’un service pub...
