La notion d’offre irrégulière dans les marchés publics

L’identification et l’élimination des offres irrégulières sont des étapes centrales des procédures de publicité et de mise en concurrence dans les procédures de marchés publics.
Par l’Apasp 

Les irrégularités entraînant le rejet de l’offre sont de deux ordres(1) :

• L’offre qui méconnaît une législation ;
• L’offre qui répond de façon incomplète aux exigences formelles et de fond ou qui contrevient aux documents de la consultation.
En principe, la nature irrégulière d’une offre fait nécessairement obstacle à ce que l’acheteur public analyse l’offre concernée.

Une régularisation envisageable
Toutefois, par exception au principe d’intangibilité, une offre irrégulière pourra évoluer et être régularisée en cours de procédure, tant à l’issue d’une négociation(2) que d’une procédure de régularisation(3). Dans ce dernier cas (appel d’offres ou procédure adaptée sans négociation), une régularisation est envisageable uniquement si elle ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre et si tous les soumissionnaires concernés y sont autorisés.
Dans tous les cas, les offres irrégulières doivent être écartées avant la mise en œuvre des critères de jugement devant ensuite permettre de procéder à l’analyse comparative, puis au classement des offres subsistantes(4) ou finales.

Mémoire technique
Pour mieux appréhender ce que recouvre la notion d’offre irrégulière, voici quelques exemples :
• Une offre dont le mémoire technique fait 140 pages au lieu des 80 pages prescrites est irrégulière, l’exigence ayant une