Actualité jurisprudentielle liée à la passation des MP

Ce premier semestre  2025 a été marqué par quelques décisions en matière de passation, rappelant notamment la notion d’irrégularité des offres et ses conséquences, l’examen des candidatures… L’occasion ainsi de rappeler quelques principes.
Par l’Apasp

• S’agissant de la notion d’offre irrégulière, le juge des référés précontractuels a rappelé que :

■ Une offre omettant de renseigner 82  prix sur les 423 prévus par le bordereau des prix unitaires peut être écartée comme irrégulière par l’acheteur1.

■ Une offre qui ne respecte pas les exigences de la consultation, notamment en modifiant les quantités prévues dans la DPGF, en omettant de chiffrer une rubrique obligatoire, et en proposant une épaisseur de matériaux différente de celle exigée au CCTP rend l’offre incomplète. Ces irrégularités ont conduit à écarter l’offre de la société2.

On rappellera aux acheteurs que la régularisation des offres est toujours une faculté et jamais une obligation. Toutefois, lorsqu’un acheteur décide de demander à un candidat de compléter son offre, il convient de bien respecter l’égalité de traitement et laisser le même délai à tous pour transmettre les éléments manquants. Dans le cadre d’une procédure de concession pour la gestion et l’exploitation d’un théâtre, un candidat avait répondu en faisant état des capacités d’une de ses filiales, mais sans transmettre la preuve qu’elle disposerait bien de ses moyens pour l’exécution du contrat. L’acheteur a donc souhaité régulariser sa candidature,