La Commission du génie bio-moléculaire (CGB) a été créée en 1984 par le ministre chargé de l’agriculture pour réaliser des études sur la dissémination de produits issus du génie bio-moléculaire. Sa mission consiste à donner un avis sur la dissémination dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés ainsi que sur la mise sur le marché des produits issus du génie bio-moléculaire. La commission a donc été chargée de donner un avis au niveau recherche et développement sur les risques potentiels sur un ensemble d’activités et de produits très vaste puisqu’il concerne l’ensemble des produits issus du génie bio-moléculaire. Les plantes transgéniques constitue le principal objet de ses études, et dans une moindre mesure les thérapies géniques, les vaccins humains ou vétérinaires… Le deuxième volet de ses compétences visent à donner un avis sur les autorisations de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés.
La consultation de la Commission du génie bio-moléculaire s’inscrit dans une procédure communautaire. La Commission du génie bio-moléculaire est composée de dix-huit membres nommés par les ministres de l’Agriculture et de la Pêche et de l’Environnement. Parmi eux, onze spécialistes en génétique ainsi qu’un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et un juriste participent à ces évaluations. D’autres membres représentant la société civile, les industriels, les consommateurs, et des protecteurs de l’environnement sont amenés
