CIRCULAIRE SUR LE BIO EN RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE

Une circulaire du 2 mai du ministère de l’écologie est consacrée à «l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective». Le texte demande aux préfets d’inciter les services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics à utiliser régulièrement des denrées issues de l’agriculture biologique, aussi bien pour la restauration collective que pour les réceptions officielles. L’objectif pour l’année 2010 est d’introduire 15% de produits bio dans les menus et d’atteindre 20% en 2012. Cette mesure vise également les contrats en cours d’exécution.

Les préfets s’efforceront d’obtenir – pour les administrations d’Etat – la signature d’avenants intégrant cet objectif et fixant, le cas échéant, les conditions financières découlant des modifications apportées. Les associations d’usagers de restaurant administratif seront invités à s’approprier les mêmes objectifs. Une annexe à la circulaire précise les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs qu’il s’agisse d’un marché public ou d’une délégation de service public. Elle fait référence au Code des marchés publics. Pour plus de précisions, voir la circulaire n° 5297/SG du 2 mai 2008 sur le lien Internet www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=675 .