TOS : le transfert des compétences effectif depuis le 1er janvier 2006

Dans le cadre de la décentralisation, le transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion des TOS est effectif depuis le 1er janvier 2006, le décret du 22 décembre 2005 étant paru au J.O. le 27 décembre. Les TOS ont le choix entre deux options : rester fonctionnaires d’État, détachés auprès du conseil général ou régional (sans limitation de durée), ou bien devenir fonctionnaires territoriaux. Dans les deux cas, ils sont placés sous l’autorité de la collectivité et conservent la même grille de salaire. Les conseils généraux et régionaux vont devoir gérer un afflux de personnels. Ce transfert, qui doit s’accompagner de dotations suffisantes aux collectivités, reste sujet à polémique, posant notamment la question de l’organisation du service public et, à terme, de la privatisation, notamment en matière de restauration.