Réglementation

Imposer l’usage du français dans les marchés publics, une pratique illégale

Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d'assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des acheteurs publics ont entrepris de...[En savoir plus]


Comment et quand informer les candidats du rejet de leur offre ?

Quelle que soit la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre – procédure adaptée ou procédure formalisée –, l’article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics impose à l’acheteur...[En savoir plus]


Les nouvelles modalités d’examen des candidatures dans les marchés publics

Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases dans l’analyse des candidatures...[En savoir plus]


La facturation électronique obligatoire dans les marchés publics

Le passage à une administration publique « zéro papier », notamment dans sa dimension transfrontière, est un objectif important pour l'Union européenne et ses États membres. La facturation électronique dans les marchés publics...[En savoir plus]


La régularisation des offres irrégulières dans les marchés pubics

Dans le cadre des marchés publics, un décret paru en mars dernier permet aux candidats rejetés de régulariser leurs offres, sous certaines conditions. Au terme des nouvelles dispositions de l’article 59.I du décret n°2016-360 du...[En savoir plus]


Lutter contre le gaspillage alimentaire en collectivité

Objectifs Le découpage de cette formation permet de comprendre tout d’abord les enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire en collectivités, puis de s’initier à l’utilisation d’outils de diagnostic et de permettre à...[En savoir plus]


Transparence et modernisation avec la loi Sapin II

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront bientôt modifiés. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...[En savoir plus]


Les procédures de référé précontractuel et contractuel

L’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics ne modifie pas les différents recours dont disposent les candidats évincés pour contester l’attribution d’un marché public. Le...[En savoir plus]


Repérer les allergènes afin d’informer les consommateurs

Contenu de la formation Définition des allergies et des intolérances alimentaires• Symptômes et gravité• Principaux allergènes ; les 14 allergènes à déclaration obligatoireRéglementation• Règles d’étiquetage pour les...[En savoir plus]


L’impact de la réforme de la commande publique sur le fonctionnement des commissions d’appel d’offres

La nouvelle législation(1) et la réglementation(2) de la commande publique ne font plus référence à la commission d’appels d’offres, dont les modalités de fonctionnement sont désormais codifiées sous les articles L. 1414-1 à L....[En savoir plus]


NEWSLETTER LeChef.com

Restez informé des dernières actualités !


Se connecter

>> Accès abonnés :

Mot de passe oublié ?

>> Inscription :

Sélectionnez votre installateur de cuisine professionnel