Réglementation

Les offres anormalement basses dans les marchés publics

Une offre anormalement basse est une offre qui ne correspond pas à la réalité économique au point de compromettre la bonne exécution du marché public. En application de l’article 53 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les...[En savoir plus]


Le régime des avances dans les marchés publics

Le paiement d’un marché public s’effectue sous la forme d’avances, d’acomptes et du versement d’un solde sur la base d’un décompte général et définitif. Les avances constituent une catégorie particulière de versement au sein du...[En savoir plus]


Méthodologie de notation du critère de prix

Les acheteurs publics restent libres non seulement de définir la méthodologie de notation de chaque critère de sélection des offres, mais également de la communiquer aux candidats.  Concernant la méthodologie de notation...[En savoir plus]


Imposer l’usage du français dans les marchés publics, une pratique illégale

Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d'assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des acheteurs publics ont entrepris de...[En savoir plus]


Comment et quand informer les candidats du rejet de leur offre ?

Quelle que soit la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre – procédure adaptée ou procédure formalisée –, l’article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics impose à l’acheteur...[En savoir plus]


Les nouvelles modalités d’examen des candidatures dans les marchés publics

Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases dans l’analyse des candidatures...[En savoir plus]


La facturation électronique obligatoire dans les marchés publics

Le passage à une administration publique « zéro papier », notamment dans sa dimension transfrontière, est un objectif important pour l'Union européenne et ses États membres. La facturation électronique dans les marchés publics...[En savoir plus]


La régularisation des offres irrégulières dans les marchés pubics

Dans le cadre des marchés publics, un décret paru en mars dernier permet aux candidats rejetés de régulariser leurs offres, sous certaines conditions. Au terme des nouvelles dispositions de l’article 59.I du décret n°2016-360 du...[En savoir plus]


Lutter contre le gaspillage alimentaire en collectivité

Objectifs Le découpage de cette formation permet de comprendre tout d’abord les enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire en collectivités, puis de s’initier à l’utilisation d’outils de diagnostic et de permettre à...[En savoir plus]


Transparence et modernisation avec la loi Sapin II

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront bientôt modifiés. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...[En savoir plus]


NEWSLETTER LeChef.com

Restez informé des dernières actualités !


Se connecter

>> Accès abonnés :

Mot de passe oublié ?

>> Inscription :

Sélectionnez votre installateur de cuisine professionnel