Nous faisons ce mois-ci un focus sur un principe encore trop méconnu ou négligé, mais qui peut avoir de lourdes conséquences, dans le cadre d’un marché public (MP) et des procédures de passation : l’impartialité.
Par l’Apasp
La violation des grands principes régissant le droit de la commande publique relatifs à l’égalité de traitement entre les candidats, à la liberté d’accès à la commande publique et à la transparence des procédures est susceptible de vicier toute procédure de passation d’un marché public. Depuis plusieurs années, le juge administratif a reconnu un autre grand principe dont la méconnaissance constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : celui de l’impartialité. Plus récemment, il a même considéré que ce manquement constituait un vice d’une particulière gravité entachant ispo facto de nullité un marché public.
Susciter un doute légitime
Ce principe d’impartialité implique l’absence de situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure d’attribution d’un marché public, ainsi que le mentionne l’article L.2141-10 du Code de la commande publique. Aux termes de cet article, une situation de conflit d’intérêts concerne : « Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt 
financier,
