La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’Économie et des Finances a publié au 
mois d’avril dernier un Guide pratique de l’achat public innovant, réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics et institutionnels de l’innovation.
Par l’Apasp
Ce Guide pratique de l’achat public innovant constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation, qui prévoit notamment et, à titre d’illustration, une mesure expérimentale pour une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 euros HT.
Des clauses d’exécution à caractère environnemental
Le Code de la commande publique dispose que « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ». De façon simplifiée, une innovation correspond donc à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en
