Cette année 2018 a été marquée par quelques décisions du juge administratif qui méritent d’être soulignées concernant tant la passation des marchés que la responsabilité financière des acheteurs publics.
Récemment, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que, dans le cadre des procédures formalisées, la régularisation d’une offre ne peut en aucun cas donner lieu à un changement du prix global(1). En effet, si, dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, la régularisation ne saurait avoir pour effet d’en modifier les caractéristiques substantielles.
Dans une décision du 16 juillet 2018(2), le juge administratif a de nouveau précisé que l’absence d’allotissement d’un marché public ayant pour objet des prestations distinctes constitue une irrégularité d’une particulière gravité de nature à entraîner l’annulation de ce dernier. En effet, l’allotissement est le principe en matière de passation des marchés publics et un acheteur ne peut y déroger que si l’objet du marché public ne permet pas « l’identification de prestations distinctes » ou si l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer par lui-même « les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations ».
Une amende