Le droit pénal et le droit financier constituent un univers étranger aux collectivités publiques. Sans être inhibés dans leurs pratiques d'achat, les acheteurs publics doivent toutefois se familiariser…
La ministre des Droits de la Femme, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté le 3 juillet 2013, un projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, toujours…
La sous-traitance dans les marchés publics est organisée par les dispositions de l’article 112 du Code des marchés publics. Cette possibilité de recourir à la sous-traitance pour les…
Au cours de ces 12 derniers mois, les décisions rendues par le juge administratif permettent de dresser un nouvel état des lieux des procédures de publicité et de…
Tout acheteur public parti à un marché public est soumis à des obligations financières. Il doit notamment prévoir impérativement, dans les clauses contractuelles, des dispositions spécifiques relatives au…
