L’association Agores, ainsi que d’autres partenaires, ont souhaité diffuser plus largement une campagne de signature afin de libérer la commande publique sur l’alimentation, après avoir présenté « l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion pour [en] rénover le cadre en matière d’alimentation », comme le souligne le président d’Agores, Christophe Hébert.
Bien qu’une campagne européenne traduisant la même volonté soit déjà en cours, celle lancée par France urbaine et ses partenaires (Agores, le centre Lascaux sur les Transitions, les villes de Bruxelles et de Mouans-Sartoux, Eating City, la cellule Manger Demain de la région Wallonne), souhaite aller plus loin, en assouplissant la commande publique et en repensant l’articulation entre alimentation et critères de proximité.
Trois enjeux majeurs
Le plaidoyer propose que le règlement européen intègre 3 enjeux pour rénover la commande publique.
Le premier serait de redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement afin d’ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrées.
Dans un second temps, le but est de réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen pour mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen. « La directive sols, c’est de l’alimentation. Les directives eau, les réglementations relatives aux plastiques, à la traçabilité, à la transparence… concernent aussi l’alimentation ».
Enfin, le 3e enjeu est d’ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées afin de répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats. Le but étant de mieux s’adresser aux petits producteurs, pour enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants. « Les suspicions pesant sur une telle proposition semblent oublier que le gré à gré existe et est parfaitement légal. Notre proposition s’appuie sur une stratégie territoriale publique assise sur un diagnostic des besoins du territoire et construite dans un cadre inter-acteurs. »
La déclaration entière est à retrouver sur le site France Urbaine et peut être signée en ligne jusqu’au 30 juin 2024. N.G.
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