Le 11 juin prochain se tiendra à l’Auditorium – siège du journal et partenaire de la session Les Echos (10 Bd de Grenelle, 75015 Paris) la 181èmesession d’études de l’Apasp portant sur les « Marchés publics et autres contrats – vers de nouvelles frontières et un risque de requalification en marchés publics ». Comment piloter les différents régimes juridiques sans risque de requalification, distinguer le faux du vrai dans les appels à projet, les conventions de subventionnement, la frontière entre contrats public et privé : tels seront quelques-uns des thèmes abordés durant la journée.
Au programme du 11 juin :
Accueil des participants et ouverture par Jean Marc Peyrical, Président de l’APASP – Avocat
. L’univers des marchés publics : une attractivité croissante
– Les appels à projets : de faux marchés publics ?
Par Jean Marc Peyrical
– Les conventions de subventionnement prises entre l’étau du droit des aides publiques et du droit de la commande publique
Par Jean Baptiste Blanc – Vice-président du Département du Vaucluse, Président de l’OPH Mistral Habitat
– Distinction marchés publics et concessions est-elle toujours fondée ?
Par Régis Friger, avocat aux Conseils – Cabinet Foussard
– La frontière contrat public et contrat privé : le cas des marchés des entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP…)
Par un représentant d’une SPLA
– Déjeuner
. Nouvelles définitions, nouveaux régimes : des contrats en mutation
– Des conventions de délégation de service publics aux concessions : quelles conséquences pratiques ?
Par Jean Marc Peyrical
– Les conventions d’occupation domaniale et leur nouveau régime de publicité et de concurrence : Une catégorie contractuelle à part ?
Par Franck Lepron (Avocat Cabinet UGCC
– Conclusion : Déontologie et conflit d’intérêt : la transgression des frontières
Par Guillaume Delaloy, Magistrat au Tribunal Administratif d’Orléans
