La prochaine Web conférence de l’APASP ouverte à tous les acheteurs publics, juristes et entreprises aura pour thème LES APPELS A PROJETS (SUBVENTIONS) ET LE RISQUE DE REQUALIFICATION EN MARCHES PUBLICS qui plane sur celles-ci.
En effet, plusieurs jurisprudences montrent du doigt ces risques et donc une requalification avec la stricte application des règles de publicité et de mise en concurrence… Jean Marc PEYRICAL, Président de l’APASP mais aussi Maître de Conférences et Avocat en droit public, animera cette web conférence programmée le lundi 5 février de 12 h à 13 h.
Pour vous inscrire, cliquez ici ou rendez-vous sur www.apasp.com.
1 février 2018