L’Apasp organise prochainement deux nouveaux colloques : l’un sur « Le nouveau droit des marchés publics – évolution ou révolution ? » – le 22 mars à l’Auditorium de la Fédération Française du Bâtiment (75016) et l’autre, sur « L’innovation et l’achat public – produire en France et servir la croissance » le 23 mars à la CCI Paris Ile-de-France (75017).
Le premier se tiendra en présence du président de l’Apasp Jean-Marc Peyrical et accueillera la Direction des Affaires Juridiques.
Il abordera les points suivants :
– Application du décret : genèse et objectifs de la nouvelle règlementation
– Une réglementation assouplie pour des achats encore plus efficients (« La reconnaissance du sourçage : un travail d’investigation et de communication ? », « La négociation, véritable alternative à l’appel d’offres ou grande illusion », « Des marchés simplifiés au DUME : quelle portée pour ces allègements ? », « La modification des marchés dans le temps : La carotte et le bâton des avenants »)
– Un renforcement de la responsabilité des acheteurs (« L’ombre du conflit d’intérêt et du délit de favoritisme », « Les contraintes de la transparence, de l’information des candidats à l’avis d’attribution »)
– Des outils de stimulation et de dynamisation des achats (« Le partenariat d’innovation, une vraie chance pour les start-ups et les entreprises innovantes », « Le nouveau marché de partenariat : une cure de jouvence pour les PPP ? », « La dématérialisation : une réalité de plus en plus tangible ». La journée du 23 mars, en présence de l’ancien Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du numérique, également Président du Conseil de surveillance de la société NEWWIN Arnaud Montebourg, traitera des questions suivantes :
– Les enjeux et les objectifs de l’achat d’innovation (« L’achat public au service de l’économie nationale », « L’innovation, moteur du développement économique »)
– Le droit, un outil plutôt qu’un frein… Osons l’innovation ! (« Le projet de décret d’application de l’ordonnance marchés publics », « Les différents types de procédure (focus partenariat d’innovation) », « L’innovation, nouveau critère de choix »)
– Les enjeux fondamentaux du sourçage (sourcing) ou comment rapprocher entreprises innovantes et acheteurs publics
– Les spécificités de la relation contractuelle dans l’achat d’innovation (brevets ; clauses et exigences ; approche en coût complet ; modalités de paiement – délais, avances, acomptes… ; exécution du contrat – évolutions produits et services)
– Les innovations high-tech les plus attendues dans le secteur public (« Les mutations de l’hôpital », « « La ville de demain ? », « Le e-learning et la fonction publique », « la sécurité informatique ». contact : apasp@apasp.com
