Le 17 octobre prochain, l’Association nationale Pour l’Achat dans les Services Publics organise sa 167ème session d’étude sur l’actualité des contrats et des marchés publics.
Animée par Jean Marc Peyrical, Président de l’Apasp, et par Maître Laurent Richer, Professeur de Droit Public et Avocat au Barreau de Paris, cette journée se tiendra à l’Auditorium de la Bred Banque Populaire au 18, Quai de la Râpée dans le 12ème arrondissement de Paris. Programme : 8 H 30 – Accueil des participants
9 h 00 – 10 h 00 – Le point sur le calendrier de la transposition des directives européennes : de l’ordonnance marchés publics au code de la commande publique en passant par la loi sur les concessions
10 h – 10 h 45 – La directive concession et sa transposition va-t-elle modifier les règles et la pratique des conventions de délégation de service public ? Pause 11 h 15 – 11 h 45 – La procédure négociée vat-elle devenir une véritable alternative à l’appel d’offres ?
11 h 45 – 12 h 30 – La coopération public-public : un outil de mutualisation au service des collectivités publiques
12h30/14h00 Déjeuner 14 h – 14 h 45 – Comment optimiser la rencontre entre l’offre et la demande et donc le dialogue entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques
14 h 45 – 15 h 30 – L’accélération de la dématérialisation des procédures et de la facturation: quelles conséquences pour les acheteurs et leurs prestataires ?
15 h 30 – 16 h 15 – La modification des marchés en cours d’exécution : les avenants d’avantage encadrés, notamment la cession des marchés ?
16 h 15 – 17 h 00 – L’actualité du contentieux : un juge de plus en plus interventionniste dans les contrats www.apasp.com
