Les acteurs de la commande publique trouveront les réponses à leurs questions en matière de marchés publics à l’occasion de la prochaine session d’études les 1er et 2 avril 2014.
C’est à l’auditorium de la Bred, Quai de la Râpée à Paris que se tiendra cette session, notamment en présence du nouveau directeur des Affaires Juridiques de Bercy Jean Maïa.
Ce dernier fera le point sur les réformes et projets du moment en animant la matinée du 1er avril. L’actualité du droit européen en matière de directives Marchés Publics et concessions de service (impact, contenu, changements attendus, les étapes des transpositions) sera abordée après l’ouverture de session par le président de l’APASP Jean-Marc Peyrical.
Le « made in France », les nouvelles obligations pour la vente en énergie, la juste intégration des labels, les circuits courts mais également l’accès des PME à la commande publique et aux marchés de l’AP-HP ou la prise en compte de l’innovation : l’ensemble de ces thèmes seront traités lors de tables rondes le 1er avril.
La matinée du 2 avril sera quant à elle consacrée aux relations contractuelles entre personnes publiques, à l’actualité du contentieux des marchés publics, à l’éclairage sur la responsabilité du donneur d’ordre et à la mise en œuvre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à ses impact sur les critères sociaux et environnementaux. www.apasp.com
