Cette année 2018 a été marquée par quelques décisions du juge administratif qui
Récemment, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que, dans le cadre des procédures formalisées, la régularisation d’une offre ne peut en aucun cas donner lieu à un changement du prix global(1). En effet, si, dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, la régularisation ne saurait avoir pour effet d’en modifier les caractéristiques substantielles.
Dans une décision du 16 juillet 2018(2), le juge administratif a de nouveau précisé que l’absence d’allotissement d’un marché public ayant pour objet des prestations distinctes constitue une irrégularité d’une particulière gravité de nature à entraîner l’annulation de ce dernier. En effet, l’allotissement est le principe en matière de passation des marchés publics et un acheteur ne peut y déroger que si l’objet du marché public ne permet pas « l’identification de prestations distinctes » ou si l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer par lui-même « les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations ».
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