Un dispositif de soutien spécifique pour les petites communes a été mis en œuvre dans le cadre du plan France Relance du gouvernement.
Il vise à les aider à investir dans leur service de restauration scolaire pour la mise en place des mesures issues de la loi Egalim. Le décret est paru il y a près d’un an, et il reste d’actualité puisque cette mesure de soutien est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
L’axe « transition agroécologique » (« accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ») de France Relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 millions d’euros (dont 3,75 millions d’euros pour l’Outre-mer). Les petites communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent faire des demandes de subvention pour leur service de restauration scolaire pour les élèves de primaire (maternelle et/ou élémentaire), afin de favoriser la mise en œuvre d’Egalim : investissements matériels et immatériels, prestations intellectuelles.
► Qui est concerné ?
L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :
• les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021 ;
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou