Le texte réglementaire reprenant les grands principes du GEMRCN passe désormais en mode exécution… Il était attendu ! Plus d’un an après la Loi de Modernisation de l’Agriculture du 27 juillet 2010, le décret (et arrêté) d’application du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire a été publié au Journal Officiel le 2 octobre 2011 pour une application immédiate.
Le nouveau cadre réglementaire est donc enfin fixé, et ses exigences restent suffisamment larges pour être applicables. Jusqu’à présent, le GEMRCN et le PNNS restaient des recommandations et non des obligations. De nouvelles exigences sont désormais imposées depuis la parution au J.O. du texte réglementaire (décret et arrêté) début octobre.
L’application est immédiate. Seuls les restaurants scolaires de moins de 80 couverts/jour n’auront l’obligation de suivre ces nouvelles règles qu’au 1er septembre 2012. Si ce n’est pas déjà mis en place, les sites vont devoir passer à la vitesse supérieure?en matière?de qualité nutritionnelle, sachant que les obligations reprennent essentiellement les recommandations?du GEMRCN (avec notamment les tableaux de fréquence sur 20 repas), de manière simplifiée et applicable, même si les moyens humains et matériels restent indispensables (outils d’aide au menu, diététicienne, etc).
Attester de la composition des repas
Le texte indique les publics concernés : les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire.?Le décret prévoit donc les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de