De nouveaux formulaires d’avis de publicité – autrement dénommés « eForms » – pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) remplacent, depuis le 25 octobre 2023, les formulaires « standards ». L’occasion de quelques rappels…
Par l’Apasp
Pour les acheteurs ne disposant pas à cette date d’outils leur permettant de publier ces nouveaux formulaires « eForms » au JOUE, la direction des Affaires juridiques a toutefois obtenu que l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024.
Variations selon la nature
et l’estimation du coût
C’est ici l’occasion de rappeler l’importance des supports de publication que l’acheteur se doit de respecter en fonction du montant estimé de ses besoins et de la nature de ces derniers. La publicité peut se définir comme l’obligation pour l’acheteur public d’informer soit de sa volonté de conclure un marché public, soit de la signature de celui-ci. Cette obligation de publicité débute dès le commencement de la procédure de passation du marché, la publicité constituant alors l’une de ses toutes premières étapes, mais peut durer après la signature du marché, notamment par la publication d’un avis d’attribution.
En pratique, cette obligation se traduit différemment selon le marché public envisagé, les formalités à accomplir variant notamment selon la