Publié au Journal officiel du 5 décembre 2018, le nouveau Code de la commande publique a pour objectif de regrouper et 
Ce nouveau Code des marchés publics rassemble ainsi l’ensemble des dispositions régissant tant la préparation et la passation que l’exécution des contrats de la commande publique, y compris la résolution amiable des différends, qui figuraient jusqu’ici dans différents textes. Ce sont donc plus de 30 textes qui se trouvent ainsi codifiés pour que l’acheteur puisse bénéficier d’un unique outil de référence, y compris les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée (dit loi MOP), ou encore à la sous-traitance (loi du 31 décembre 1975).
Les principes fondamentaux
Le plan de ce Code en trois parties est organisé autour de la division entre les marchés publics (deuxième partie) et les concessions (troisième
partie), précédée d’un titre préliminaire et d’une première partie consacrée aux définitions et au champ d’application