La modification des groupements d’opérateurs économiques constitue-t-elle une modification du marché 
Par l’Apasp
S’agissant de la modification de la composition d’un groupement d’entreprises, en cours de procédure de passation d’un marché public, l’article R.2142-26 du Code de la commande publique pose le principe selon lequel un groupement d’entreprises ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Règle d’intangibilité
Cette règle d’intangibilité du groupement est appliquée strictement par la jurisprudence. Un manquement de l’acheteur à cette obligation serait d’ailleurs susceptible d’être qualifié de manquement aux obligations de mise en concurrence de l’acheteur par le juge administratif.
Ce principe comporte toutefois 3 exceptions, qui ouvrent la possibilité au groupement dont un membre est objectivement défaillant de solliciter de l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation, à savoir :
• Une opération de rachat.
• Une opération de fusion ou d’absorption.
• Si l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
L’acheteur exigera alors que