Marchés publics : La notion d’offre anormalement basse

Une offre dont le montant est particulièrement bas peut révéler une entreprise qui aura bien étudié son offre, proposé une méthode ou une organisation plus rationnelle et donc moins chère. Toutefois, cette même offre peut également laisser supposer une entreprise en difficulté prête à tout ou encore traduire une pratique assimilable au dumping.

Par l’Apasp

Aux termes de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique, l’offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Encore faut-il pouvoir la qualifier avec certitude d’offre anormalement basse, ce qui est parfois difficile. Le Code de la commande public encadre la démarche à suivre en organisant une procédure contradictoire1 entre l’acheteur et l’opérateur.

Comparer le prix proposé avec les autres offres
Quelle que soit la procédure de passation, il appartient à tout acheteur public de solliciter en premier lieu du candidat, la communication de tout élément permettant d’en vérifier la viabilité, en second lieu d’apprécier la pertinence des explications fournies et, en dernier lieu, d’éliminer l’offre lorsque les justifications fournies ne permettent pas d’en garantir la viabilité. Toutefois, avant la mise en œuvre de ce processus, il convient de savoir détecter ce qu’est une offre anormalement basse. Le Code de la commande