Marché public, assistant à maîtrise d’ouvrage et conflit d’intérêts

La méconnaissance du principe d’impartialité en matière de passation de marché public constitue un conflit d’intérêts de nature à vicier le marché passé par l’acheteur public. Le juge administratif considère que l’acheteur qui s’abstient de prendre toutes mesures pour éviter tout conflit d’intérêts, ne respecte pas les obligations de publicité et de mise en concurrence, ce qui peut justifier, le cas échéant, la résiliation d’un marché public.

Par l’Apasp

Qu’il s’agisse du sourcing ou du concours d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un marché, le pouvoir adjudicateur doit veiller au respect des principes de la commande publique en s’assurant que l’AMO ne participe pas, le cas échéant, à la consultation.
Dans une affaire relative à un projet de modernisation d’une usine, une mission d’AMO avait été confiée à une entreprise1. En sa qualité d’AMO, l’entreprise avait pris « une part active aux réunions finales de négociation » et avait rédigé le rapport d’analyse des offres pour la CAO de l’acheteur public.

Un doute sur l’impartialité de la procédure
Par ailleurs, l’AMO s’était vu confier également les études d’avant-projet, la rédaction du programme fonctionnel du marché, l’analyse des offres, la grille d’évaluation des critères et sous-critères, la synthèse et la rédaction du rapport de présentation