Les nouvelles modalités d’examen des candidatures dans les marchés publics

Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases dans l’analyse des candidatures lors des procédures de publicité et de mise en concurrence formalisées :
» La présence de l’ensemble des documents exigés par l’acheteur public dans le dossier présenté par chaque candidat.
» L’analyse de la régularité administrative et juridique des candidats. Au stade de la présentation des candidatures, il convient de préciser que seules une présentation du candidat (formulaire DC1) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail sont nécessaires(1).
» L’analyse de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, objet du marché, de leurs capacités économiques et financières et/ou techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Les documents pouvant être exigés des candidats pour vérifier ces capacités sont listés par un arrêté du 29 mars 2016(2). La liste des documents nécessaires à l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats visés par cet arrêté est limitative. Toutefois, s’agissant des