Les clauses incitatives dans les marchés publics

L’insertion de clauses incitatives dans les marchés publics est facultative et rarement utilisée. Elles peuvent être utilisées par l’acheteur public en application des dispositions de l’article 17 du Code des marchés publics. L’acheteur public peut les employer pour atteindre trois objectifs :
• améliorer les délais d’exécution
• rechercher une meilleure qualité des prestations 
• réduire les coûts de production
Ces méthodes conduisent à verser au titulaire du marché un prix de règlement supérieur au prix initial, même éventuellement révisé, fixé dans le marché. Plusieurs mécanismes d’incitation peuvent être prévus par l’acheteur public. Cela peut être une prime d’avance sur les délais contractuels, une prime pour dépassement de performances ou encore l’introduction d’une clause d’intéressement dans les pièces du marché.

Prime pour réalisation anticipée
S’agissant de la prime d’avance sur les délais contractuels, cette prime, ainsi que son nom l’indique, est une somme forfaitaire versée au titulaire du marché, si celui-ci exécute les prestations dans un délai plus court que celui sur lequel il s’est engagé. Ce type de prime doit toutefois être utilisé avec prudence. Elle doit rester faiblement proportionnée (moins de 10 %) au montant du marché et être réservée à des situations spécifiques, car les délais ont été, en principe, déjà définis