L’approvisionnement local dans les marchés publics

Les grands principes de la commande publique, et plus particulièrement le principe d’égalité de traitement entre les candidats, interdisent aux acheteurs publics d’insérer, dans leurs marchés, un critère de jugement des offres relatif à l’implantation géographique des entreprises. Il existe néanmoins des moyens de privilégier l’approvisionnement local dans les marchés publics de denrées alimentaires. Le point sur ce qui est faisable ou pas. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les critères d’évaluation liés à la présence d’installations de production sur le territoire national étaient discriminatoires(1) . Une obligation d’implantation géographique peut néanmoins constituer une condition à l’obtention du marché, si elle est justifiée par l’objet du marché ou par ses conditions d’exécution, notamment pour des raisons liées aux délais d’intervention du prestataire au regard du caractère urgent de la prestation à réaliser (2).

Avoir recours à l’allotissement
Toutefois, le souci de favoriser l’emploi local ne peut pas être pris en compte dans le choix du titulaire, dans la mesure où cette considération est sans rapport avec la réglementation des marchés publics(3). En matière d’achats de denrées alimentaires, des acheteurs souhaiteraient pourtant privilégier l’approvisionnement local, pour des motifs tirés de la diversité des produits, de leur fraîcheur et leur saisonnalité, mais également pour des motifs tirés du développement économique et social du territoire.
Le Code des marchés publics offre quelques outils aux acheteurs publics pour privilégier indirectement