La reprise du personnel du titulaire sortant dans les MP et les DSP

La question du transfert des personnels est l’une des problématiques incontournables à laquelle sont confrontés les acheteurs publics lorsqu’ils décident de changer de mode de gestion d’un service public, voire même lorsqu’ils changent de cocontractant qui assurait jusqu’à présent des prestations de services pour leur compte : renouvellement d’un marché public (MP) ou d’une délégation de service public (DSP). Une telle situation est susceptible de se produire lorsque l’acheteur public qui gérait jusqu’alors une activité en régie décide de la confier à une personne privée sous forme, soit d’une délégation de service public, soit d’un marché public de services, ou lorsque l’acheteur public décide de reprendre en régie une activité qui était jusqu’alors déléguée. Une 3e hypothèse concerne, dans le cas de la gestion déléguée de l’activité, le changement d’un délégataire de service public suite au renouvellement du contrat ou du titulaire du marché public.

Principe de continuité
Dans ces hypothèses une obligation de reprise du personnel et de continuation des contrats de travail soit par la personne morale privée, soit par la personne publique considérée comme nouveau « chef de l’entreprise », s’impose. Ce principe de continuité est codifié à l’article L.1224-1 du Code du travail qui consacre le principe de l’obligation de reprise du personnel lorsqu’il y a transfert d’une entité économique autonome conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou maintenue.
Toutefois, la seule perte d’un