La régularisation des offres irrégulières dans les marchés pubics

Dans le cadre des marchés publics, un décret paru en mars dernier permet aux candidats rejetés de régulariser leurs offres, sous certaines conditions.Au terme des nouvelles dispositions de l’article 59.I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre irrégulière « est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ». Cette définition recouvre des hypothèses multiples d’erreurs ou d’omissions, dont certaines ne peuvent toutefois conduire au rejet automatique d’une offre. Deux hypothèses peuvent généralement conduire un pouvoir adjudicateur à rejeter une offre comme irrégulière :
• Son caractère incomplet, c’est-à-dire qu’elle ne répond pas aux exigences formelles du règlement de consultation.
• Une offre présentant une contradiction évidente avec les modalités légales et générales d’exécution du marché public, comme les règles relatives à la sous-traitance, aux conditions de travail ou à la protection de l’environnement(1) ou encore une offre complète mais dont le contenu, sur le plan technique,  la rend par nature irrégulière(2).
Le décret du 25 mars 2016 prévoit désormais la possibilité pour les candidats de régulariser leurs offres. Cependant, l’étendue de ce pouvoir varie selon que la procédure implique ou non une phase de négociation.

Certaines restent hors champ
Ainsi, dans le cadre des procédures d’appel d’offres, la régularisation des seules