Deux guides pratiques sur la dématérialisation des marchés publics

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance importante dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. Nous vous en rappelons les principaux points. Deux guides « très pratiques » sont par ailleurs disponibles pour accompagner les collectivités publiques et les opérateurs économiques.

Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur une plateforme de dématérialisation les documents de la consultation pour les marchés publics, dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT. Ils devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés. Plus précisément, la dématérialisation portera sur : La mise à disposition des documents de la consultation La réception des candidatures et des offres Les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) Les notifications des décisions (lettres de rejet et d’explications, notamment). À cet effet, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie vient de mettre en ligne deux guides pratiques destinés respectivement aux collectivités publiques et aux opérateurs économiques (téléchargeables gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique), prenant la forme d’une Foire aux questions (FAQ).

Signature électronique
Parmi les informations importantes, on peut relever que :
» La dématérialisation des DCE (Dossiers de consultation des entreprises) ne concerne pas les marchés visés par l’article 30 du décret du 25