Sur le plan de l’activité jurisprudentielle 2021, plusieurs décisions peuvent être soulignées dans la 
Par l’Apasp
S’agissant du contentieux de la passation des marchés publics, on peut relever quelques décisions utiles pour la pratique des acheteurs publics :
• Au niveau de la transmission des offres, le règlement de consultation doit expressément préciser que la transmission des candidatures doit se faire en une seule fois(1).
• Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un restaurant scolaire, le juge administratif considère qu’un candidat rend son offre irrégulière lorsqu’il y supprime une clause du projet de marché, quand bien même celle-ci serait entachée d’un vice. Les acheteurs devront alors y prêter une attention particulière lors de l’analyse des offres(2).
• S’agissant des difficultés de transmission électronique d’une offre, en l’absence de tout élément déterminant quant aux causes du dysfonctionnement de la plateforme, le doute doit peser sur celui qui est tenu à l’obligation d’offrir aux candidats un dispositif qui fonctionne correctement, c’est-à-dire sur l’acheteur public(3).
• Dans le cadre d’un marché public pour la fourniture et la livraison de repas complets en liaison chaude pour un restaurant scolaire, l’acheteur peut prévoir un sous-critère