Cette convention, signée par chacun des membres du groupement, a pour objet de définir ses modalités de fonctionnement ainsi que la désignation d’un des membres du groupement en qualité de coordonnateur chargé d’organiser l’ensemble des opérations de passation des marchés publics. Ces groupements peuvent regrouper soit uniquement des personnes publiques soumises au Code des marchés publics, soit des personnes publiques et des personnes privées, des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial et des groupements d’intérêt public. Aucune limite quant au nombre des membres du groupement n’est imposée par la règlementation de la commande publique.
Des groupements efficaces pour les prestations de service
Le principal avantage du recours à un groupement de commande réside dans l’obtention de prix plus compétitifs ainsi que dans la diminution des coûts de gestion. En effet, en groupant leurs besoins, les personnes publiques permettent, notamment par l’importance des quantités commandées, un élargissement de la concurrence et par conséquent une amélioration de l’efficacité de la commande publique et une meilleure utilisation des deniers publics.
Si les groupements de commandes «sont particulièrement adaptés au domaine des fournitures courantes», comme le précise le manuel d’application du Code des marchés publics du 7 janvier 2004, ils montrent particulièrement leur efficacité pour les prestations de service. C’est en effet dans ce domaine que les économies sont les plus significatives.
En principe, chaque membre du groupement s’engage, dans la convention, à signer avec