Les dernières évolutions du Code des marchés publics ont été abordées lors de ces Assises, notamment les changements de seuils pour les appels d’offres (voir Collectivités Express n°223, janvier/février 2009). Les intervenants ont également présenté les outils mis en oeuvre par le CCC et les interprofessions «pour mieux acheter en restauration collective» (cahiers des clauses types ou particulières) : viandes (avec Interbev), fruits et légumes frais (avec Interfel). Pour ces derniers, voici les recommandations sur le mode de passation : recours aux accords cadres, pré-sélection des fournisseurs sur des critères de qualité de services et de produits (pas seulement le prix), remise en concurrence régulière des fournisseurs afin de bénéficier d’offres économiquement avantageuses, en phase avec le marché des fruits et légumes. Réduire et optimiser les livraisons des fournisseurs s’inscrit par ailleurs dans une démarche «éco-responsable». Une autre préconisation porte sur l’engagement tarifaire : barème hebdomadaire du fournisseur avec encadrement des variations (engagement en semaine A sur les produits livrables et les prix pratiqués en semaine B, tarifs précis). L’exemple du GRAAL, Groupement Rhône-Alpes Alimentaire (93 adhérents, 35 millions d’euros) : un accord cadre fruits et légumes, un accord cadre viande fraîche, un marché annuel épicerie/frais/surgelé, un marché annuel renouvelable une fois, produits diététiques. Pour l’accord cadre fruits et légumes (75 adhérents), le marché est établi sur un an renouvelable une fois, avec trois fournisseurs retenus sur dossier, sur la base d’une mercuriale, avec un choix du fournisseur sur le