Quelle que soit la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre – procédure adaptée ou procédure formalisée –, l’article 99 du décret n°2016-360 du…
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases…
Le passage à une administration publique « zéro papier », notamment dans sa dimension transfrontière, est un objectif important pour l'Union européenne et ses États membres. La facturation…
Dans le cadre des marchés publics, un décret paru en mars dernier permet aux candidats rejetés de régulariser leurs offres, sous certaines conditions.Au terme des nouvelles dispositions de…
ObjectifsLe découpage de cette formation permet de comprendre tout d’abord les enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire en collectivités, puis de s’initier à l’utilisation d’outils de…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront bientôt modifiés. Le projet de loi relatif à la transparence, à…
L’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics ne modifie pas les différents recours dont disposent les candidats évincés pour contester…
Contenu de la formationDéfinition des allergies et des intolérances alimentaires• Symptômes et gravité• Principaux allergènes ; les 14 allergènes à déclaration obligatoireRéglementation• Règles d’étiquetage pour les industriels• PAI…
La nouvelle législation(1) et la réglementation(2) de la commande publique ne font plus référence à la commission d’appels d’offres, dont les modalités de fonctionnement sont désormais codifiées sous…
Infos pratiquesCible : Personnels de production de restauration collective.Type de formation : Intra (sur site) avec contenu adaptable selon les besoins. Aucun prérequis.Durée : 9 heures (½ journée…