Restauration Collective - 299 - Juin/Juillet 2017

Imposer l’usage du français dans les marchés

Imposer l’usage du français dans les marchés publics, une pratique illégale


Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d'assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des acheteurs publics ont entrepris de contraindre des opérateurs candidats à l'octroi de marchés publics de travaux de s'assurer que leurs salariés parlent et comprennent le français. Cette pratique illégale doit être sanctionnée.

L'insertion d'une clause imposant l'usage du français (« clause Molière ») sur les...


Pour lire la suite de l’article, vous devez vous connecter ou vous inscrire.

>> Acces abonnes :

Mot de passe oublié ?


>> Inscription :

Inscrivez vous dès maintenant pour avoir un accès complet au site.



>> Acheter le numéro associé à cet article :

6.00€


NEWSLETTER LeChef.com

Restez informé des dernières actualités !


Se connecter

>> Accès abonnés :

Mot de passe oublié ?

>> Inscription :

Sélectionnez votre installateur de cuisine professionnel