Restauration Collective - 302 - Novembre 2017

Les offres anormalement basses dans les marchés publics © momius - Fotolia.com

Marchés publics

Les offres anormalement basses dans les marchés publics


Une offre anormalement basse est une offre qui ne correspond pas à la réalité économique au point de compromettre la bonne exécution du marché public. En application de l’article 53 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les acheteurs publics doivent rejeter les offres « anormalement basses », qu’ils ont désormais l’obligation de détecter par tout moyen.

La difficulté de l’exercice est d’identifier l’offre anormalement basse. Évidemment, le premier indice de l’offre anormalement basse réside dans...


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